Historique
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Abandonner son conjoint dans un lieu isolé peut caractériser une faute conjugale grave
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleAbandonner délibérément son conjoint dans un lieu isolé peut avoir des conséquences dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. Popularisée sur les réseaux sociaux, l’e...
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Changer les serrures du domicile après une séparation : quels sont les droits de chaque conjoint ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe logement familial bénéficie d’une protection juridique particulière lors de la séparation du couple. Il arrive néanmoins que l’un des conjoints quitte les lieux avant toute d...
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Non-respect des droits pendant les vacances scolaires : sécuriser l’organisation et prévenir le risque pénal
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les difficultés d’organisation entre parents séparés. En l’absence d’entente durable ou en cas de désaccord sur l’ap...
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Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décis...
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Réversion refusée aux partenaires pacsés : seul le mariage ouvre droit à cette protection
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français de la protection sociale, le choix du mode d’union produit des effets déterminants au moment du décès. Si le mariage, le pacte civil de solidarité et le concub...