Checklist divorce / séparation
Documents nécessaires pour une procédure de divorce
Pour préparer votre dossier de divorce, il est recommandé de réunir les documents suivants :
Pour préparer votre dossier de divorce, il est recommandé de réunir les documents suivants :
Situation familiale
- Livret de famille
- Acte de mariage
- Actes de naissance époux demandeur et enfants
- Contrat de mariage
Situation financière
- Avis d’imposition
- Bulletins de salaire
- Relevés bancaires
- Tableau des crédits
- Charges mensuelles
Situation patrimoniale
- Actes de propriété
- Contrats d’assurance
- Épargne
- Véhicules
- Dettes éventuelles
Situation des enfants
- Certificats de scolarité
- Frais médicaux
- Activités
- Organisation actuelle
Autres éléments utiles
- Décisions de justice précédentes
- Convention antérieure
- Accord écrit éventuel