Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Droit de la famille
  2. Checklist divorce / séparation

Checklist divorce / séparation

Documents nécessaires pour une procédure de divorce
Pour préparer votre dossier de divorce, il est recommandé de réunir les documents suivants :

Situation familiale

  • Livret de famille
  • Acte de mariage
  • Actes de naissance époux demandeur et enfants
  • Contrat de mariage

Situation financière

  • Avis d’imposition
  • Bulletins de salaire
  • Relevés bancaires
  • Tableau des crédits
  • Charges mensuelles

Situation patrimoniale

  • Actes de propriété
  • Contrats d’assurance
  • Épargne
  • Véhicules
  • Dettes éventuelles

Situation des enfants

  • Certificats de scolarité
  • Frais médicaux
  • Activités
  • Organisation actuelle

Autres éléments utiles

  • Décisions de justice précédentes
  • Convention antérieure
  • Accord écrit éventuel
Cette checklist permet d’accélérer la procédure et d’éviter les retards.
 

VOTRE AVOCATE

Photo de Maître Muriel MIGNOT

Maître Muriel MIGNOT

Avocate
Voir le détail Contact

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Abandonner son conjoint dans un lieu isolé peut caractériser une faute conjugale grave

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h20 14 20
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Abandonner délibérément son conjoint dans un lieu isolé peut avoir des conséquences dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. Popularisée sur les réseaux sociaux, l’e...
Lire la suite

Changer les serrures du domicile après une séparation : quels sont les droits de chaque conjoint ?

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 15h16 15 16
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le logement familial bénéficie d’une protection juridique particulière lors de la séparation du couple. Il arrive néanmoins que l’un des conjoints quitte les lieux avant toute d...
Lire la suite

Non-respect des droits pendant les vacances scolaires : sécuriser l’organisation et prévenir le risque pénal

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 18h00 18 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les difficultés d’organisation entre parents séparés. En l’absence d’entente durable ou en cas de désaccord sur l’ap...
Lire la suite

Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décis...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK