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  1. Droit des personnes et de la famille
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Résidence des enfants

Après une séparation, il est nécessaire de déterminer la résidence des enfants et d’organiser concrètement leur quotidien.

En l’absence d’accord, le juge aux affaires familiales statue en fonction de l’intérêt de l’enfant et des éléments apportés par chaque parent.

Le juge peut fixer :
  • Une résidence habituelle chez l’un des parents
  • Une résidence alternée entre les deux domiciles
  • Une résidence chez un parent avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre
Pour prendre sa décision, le juge examine notamment :
  • La disponibilité des parents
  • Les conditions matérielles d’accueil
  • La proximité de l’école et des lieux de vie habituels
  • La qualité des relations de l’enfant avec chacun des parents
Le cabinet vous assiste pour :
  • Demander la résidence principale de l’enfant
  • Mettre en place ou adapter une résidence alternée
  • Contester une décision existante
  • Demander la modification de la résidence en cas de changement de situation

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Maître Muriel MIGNOT

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