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Résidence des enfants

Après une séparation, il est nécessaire de déterminer la résidence des enfants et d’organiser concrètement leur quotidien.

En l’absence d’accord, le juge aux affaires familiales statue en fonction de l’intérêt de l’enfant et des éléments apportés par chaque parent.

Le juge peut fixer :
  • Une résidence habituelle chez l’un des parents
  • Une résidence alternée entre les deux domiciles
  • Une résidence chez un parent avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre
Pour prendre sa décision, le juge examine notamment :
  • La disponibilité des parents
  • Les conditions matérielles d’accueil
  • La proximité de l’école et des lieux de vie habituels
  • La qualité des relations de l’enfant avec chacun des parents
Le cabinet vous assiste pour :
  • Demander la résidence principale de l’enfant
  • Mettre en place ou adapter une résidence alternée
  • Contester une décision existante
  • Demander la modification de la résidence en cas de changement de situation

Violences sexuelles et intrafamiliales : les principales mesures adoptées par l’Assemblée nationale

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 17h12 17 12
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales fait l’objet d’une nouvelle initiative parlementaire d’ampleur. Le 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopt...

L’arrêt n° 24-22.791 impose une récompense pour les loyers finançant un bien propre

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 16h33 16 33
Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’affectation des loyers d’un bien propre au remboursement de son financement ne constitue pas une simple dépense courante. Dans son arrêt n° 24-22.791, la Cour de cassation qua...

Pourquoi les loyers d’un bien propre peuvent-ils ouvrir droit à récompense ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 17h15 17 15
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La perception de revenus issus d’un bien propre ne suffit pas à les soustraire aux opérations liquidatives de la communauté. Dans un arrêt du 9 septembre, n° 24-22.791, la Cour...

Comment contester un refus de CMG fondé sur l’unicité de l’allocataire en résidence alternée ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 15h14 15 14
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La désignation d’un allocataire unique ne règle pas, à elle seule, les droits de parents séparés aux prestations familiales. Lorsque la résidence alternée est effectivement mise...
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