Historique
-
Comment contester un refus de CMG fondé sur l’unicité de l’allocataire en résidence alternée ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa désignation d’un allocataire unique ne règle pas, à elle seule, les droits de parents séparés aux prestations familiales. Lorsque la résidence alternée est effectivement mise...
-
Abandonner son conjoint dans un lieu isolé peut caractériser une faute conjugale grave
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleAbandonner délibérément son conjoint dans un lieu isolé peut avoir des conséquences dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. Popularisée sur les réseaux sociaux, l’e...
-
Changer les serrures du domicile après une séparation : quels sont les droits de chaque conjoint ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe logement familial bénéficie d’une protection juridique particulière lors de la séparation du couple. Il arrive néanmoins que l’un des conjoints quitte les lieux avant toute d...
-
Non-respect des droits pendant les vacances scolaires : sécuriser l’organisation et prévenir le risque pénal
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les difficultés d’organisation entre parents séparés. En l’absence d’entente durable ou en cas de désaccord sur l’ap...
-
Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décis...