Victime de dommage corporel

Non-respect des droits pendant les vacances scolaires : sécuriser l’organisation et prévenir le risque pénal

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 18h00 18 00

Brèves Juridiques / Droit de la famille

Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les difficultés d’organisation entre parents séparés. En l’absence d’entente durable ou en cas de désaccord sur l’ap...

Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00

Brèves Juridiques / Droit de la famille

Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décis...

Réversion refusée aux partenaires pacsés : seul le mariage ouvre droit à cette protection

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h32 18 32

Brèves Juridiques / Droit de la famille

En droit français de la protection sociale, le choix du mode d’union produit des effets déterminants au moment du décès. Si le mariage, le pacte civil de solidarité et le concub...

Concubinage et financement de travaux : quelles possibilités d’indemnisation en cas d’enrichissement injustifié ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h41 15 41

Brèves Juridiques / Droit de la famille

La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers liés aux investissements réalisés durant la vie commune. Lorsqu’un concubin a financé des travaux ou...

Espace client

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Non-respect des droits pendant les vacances scolaires : sécuriser l’organisation et prévenir le risque pénal

Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?

Réversion refusée aux partenaires pacsés : seul le mariage ouvre droit à cette protection

Concubinage et financement de travaux : quelles possibilités d’indemnisation en cas d’enrichissement injustifié ?