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Les actualités

Abandonner son conjoint dans un lieu isolé peut caractériser une faute conjugale grave

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h20 14 20
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Abandonner délibérément son conjoint dans un lieu isolé peut avoir des conséquences dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. Popularisée sur les réseaux sociaux, l’expression « divorce alpin » décrit le comportement consistant, après u...

Changer les serrures du domicile après une séparation : quels sont les droits de chaque conjoint ?

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 15h16 15 16
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le logement familial bénéficie d’une protection juridique particulière lors de la séparation du couple. Il arrive néanmoins que l’un des conjoints quitte les lieux avant toute décision judiciaire. Celui qui demeure dans le logement peut souhaiter...

Non-respect des droits pendant les vacances scolaires : sécuriser l’organisation et prévenir le risque pénal

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 18h00 18 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les difficultés d’organisation entre parents séparés. En l’absence d’entente durable ou en cas de désaccord sur l’application d’un calendrier, la situation juridique varie selon qu’une d...

Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décision de justice, les solutions diffèrent selon qu’un jugement encadre o...

Réversion refusée aux partenaires pacsés : seul le mariage ouvre droit à cette protection

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h32 18 32
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français de la protection sociale, le choix du mode d’union produit des effets déterminants au moment du décès. Si le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage organisent chacun un cadre juridique propre, leurs conséquences...

Concubinage et financement de travaux : quelles possibilités d’indemnisation en cas d’enrichissement injustifié ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h41 15 41
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers liés aux investissements réalisés durant la vie commune. Lorsqu’un concubin a financé des travaux ou supporté des dépenses importantes sur un bien appartenant exclusivemen...
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