Publié le :
29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les difficultés d’organisation entre parents séparés. En l’absence d’entente durable ou en cas de désaccord sur l’application d’un calendrier, la situation juridique varie selon qu’une d...
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29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décision de justice, les solutions diffèrent selon qu’un jugement encadre o...
Publié le :
21/07/2026
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18h32
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français de la protection sociale, le choix du mode d’union produit des effets déterminants au moment du décès. Si le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage organisent chacun un cadre juridique propre, leurs conséquences...
Publié le :
24/06/2026
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15h41
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers liés aux investissements réalisés durant la vie commune. Lorsqu’un concubin a financé des travaux ou supporté des dépenses importantes sur un bien appartenant exclusivemen...
Publié le :
10/06/2026
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2026
14h27
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La remise en cause de la validité d’un mariage ne relève pas exclusivement du divorce. Lorsque les conditions substantielles ou formelles exigées par le droit civil font défaut, la voie de la nullité du mariage permet d’anéantir l’union avec un ef...
Publié le :
27/05/2026
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2026
18h45
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La mise en place d’une mesure de protection juridique constitue un enjeu pratique majeur lorsqu’un adulte ne parvient plus à administrer seul ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles. Le juge des contentieux...
